CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE BOUCHERIESDUBOCAGE.FR
(site accessible sous l'URL http://www.boucheriesdubocage.fr )

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales ") et les conditions particulières propres à chacun des produits, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après désigné « client ») du site boucheriesdubocage.fr (accessible sous l'URL http://www.boucheriesdubocage.fr ) et l'enseigne commerciale Boucheries du Bocage appartenant à la SARL SICA CEV (ci-après désigné « CEV »), dont le siège est situé au 3 route de Cartignies à Haut-Lieu (59440) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avesnes Sur Helpe sous le numéro 323 839 936 et au capital de 7 622 €uros. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Acceptation des conditions
Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site boucheriesdubocage.fr (ci-après dénommé le site) matérialise de sa part l'acceptation des présentes conditions générales de vente et l'acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées). A ce titre aucune commande ne peut être enlevée ou envoyée sans que le client n'ait préalablement expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

2. Produits
Les offres de CEV ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles le jour choisi par le client pour la livraison, étant précisé que CEV fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

3. Limites du montant de commande et délai de validité d'une commande
Le montant minimum d'une commande est fixé à 10 €uros, le montant maximum d'une commande est lui fixé à 300 €uros.

Une commande est valable deux mois. Toute commande sur laquelle un délai de retrait supérieur à deux mois à dater de la date de passation est demandé, sera réputée comme nulle et ne pourra pas être traitée.

4. Formation du contrat : mode opératoire et preuve

4.1 Enregistrement et envoi de la commande
Une commande passée sur le site est limitée d'une part, par un montant total minimum de 10 €uros et un montant total maximum de 300 €uros (coût des marchandises TTC et frais de services), d'autre part par des quantités maximales. Ces limites sont précisées sur le site.

Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date, la plage horaire (selon les disponibilités proposées), le lieu de retrait. Il est ensuite proposé au client « d'envoyer sa commande » ; une fois cette opération effectuée, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

4.2 Confirmation de la réception de la commande par CEV, préparation de la commande et formation du contrat.
CEV confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courriel (courrier électronique) récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courriel incluent la TVA. La commande est préparée le jour de la livraison. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande des autres produits. Le client est informé par courriel des éventuels articles indisponibles et leur prix est bien évidemment remboursé dès lors que le paiement initial est validé.

CEV se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, un problème concernant la réception ou la compréhension de la commande reçue (document illisible...), un problème prévisible concernant la marchandise à préparer ou l'anormalité de la commande. Seront notamment considérés comme anormales, toute nouvelle commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande présente, antérieure ou postérieure, ou encore toute commande mentionnant des coordonnées client qui s'avèreraient incohérentes. Dans l'hypothèse où une commande n'est pas acceptée, CEV en informe le client par tout moyen.

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la livraison. Le transfert des risques sur le client intervient à ce moment là. Toutefois, S'agissant de produits alimentaires frais, les commandes non retirées le jour prévu ne sont plus laissées à disposition du client et sont retirées du circuit de vente. La marchandise est réputée perdue du fait du client, celui-ci ne pourra malheureusement prétendre à aucun remboursement.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du jour d'enlèvement ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

4.3 Preuve
Les systèmes d'enregistrement automatique de CEV sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par CEV et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre CEV et le client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant seront stockées et archivées par CEV et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par CEV pendant une durée illimitée.

Dans tous les cas, la réalisation de la procédure de règlement par carte bancaire à la commande et l'envoi de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site, et entraîneront exigibilité du montant de la commande confirmée par CEV et déduction faite du montant des produits éventuellement indisponibles, dès la formation du contrat, telle que conventionnellement définie à l'article 4-2 des présentes conditions générales de vente.

5. Retrait de la marchandise
5.1 Personne habilitée.
Le retrait de la marchandise est effectué par le client lui-même qui doit se présenter au magasin avec sa confirmation de commande ainsi qu'une pièce d'identité . Le client s'engage également à signer le bon d'émargement qui lui est présenté en magasin lors de la remise des marchandises. Toute remarque pourra être écrite sur le bon d'émargement. La signature du bon d'émargement vaut reconnaissance de la livraison. Le client pourra confier à un tiers le soin de retirer sa marchandise. Dans ce cas, le tiers devra être muni de la confirmation de commande sur laquelle le client aura pris soin de lui donner tout pouvoir de le représenter en y notant le texte suivant : « Je, soussigné M(Mme) … déclare donner mandat à M(Mme) … afin de retirer ma marchandise en mon nom ce … (date de retrait prévue à la commande). »

ATTENTION : en sus de la confirmation de commande dument signé par vos soins, le tiers vous représentant devra impérativement être muni de votre pièce d'identité et de la sienne.

5.2 Lieu de retrait.
Le retrait de la marchandise se fait obligatoirement dans le magasin sur lequel le client a passé sa commande en ligne. Le choix du lieu de retrait qui se fait lors de l'opération de validation de la commande a pour but de permettre au client de vérifier que la boucherie en ligne choisie est bien celle voulue. Si à la validation, il s'aperçoit que la boucherie n'est pas la bonne, il doit impérativement recommencer tout le processus de commande en se positionnant sur la boucherie en ligne qui l'intéresse.

Si pour la totalité d'une commande, le magasin de retrait choisi devait être différent de la boucherie en ligne sur laquelle la commande a été passée, celle-ci ne pourrait être honorée et le client serait remboursé.

Si pour une partie de la commande, le magasin de retrait choisi devait être différent de la boucherie en ligne sur laquelle la commande a été passée, cette partie de commande ne pourrait être honorée et le client en serait remboursé, le reste de la commande serait lui honoré dans les mêmes conditions que toute commande correctement passée.

5.3 Date et heure de retrait.
La date de mise à disposition de la marchandise est choisie par le client en fonction des créneaux horaires d'ouverture du magasin retenu et du respect des délais minimas de préparation de commande tels que définis ci-dessous :

- les commandes passées chaque jour avant 12H00 du mardi au vendredi sont retirables à compter du lendemain de la date de commande dès 10H00, - les commandes passées chaque jour après 12H00 du lundi au jeudi sont retirables à compter du surlendemain de la date de commande dès 10H00, - les commandes passées du vendredi dès 12H00 au lundi avant 12H00 sont retirables à compter du mardi dès 10H00.

Les horaires d'ouverture des différents sites figurent sur la page d'accueil de chaque magasin.

5.3 Non conformité de la marchandise.
Dans l'hypothèse ou le client constate, après ouverture du ou des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter dans les 48 heures : - par téléphone, directement votre magasin d'enlèvement, du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18H15 (Avesnes : 03.27.61.52.22, Landrecies : 03.27.84.80.57, Marly : 03.27.46.16.76, Maubeuge : 03.27.58.07.01, Mons : 03.20.56.11.54, Solesmes : 03.27.37.30.47, Wattignies : 03.20.60.37.87), - par courriel, notre service client : service client@boucheriesdubocage.fr , - par télécopie, notre service client au 03.27.57.99.23.

5.4 Non retrait de la marchandise
S'agissant de denrées périssables, les commandes non retirées le jour d'enlèvement initialement prévu ne sont plus laissées à la disposition du client et sont soustraites du circuit de vente. La marchandise est réputée perdue du fait du client, celui-ci ne pourra malheureusement prétendre à aucun remboursement.

Toutefois, si le client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits commandés au jour convenu pour l'enlèvement et informe CEV suffisamment tôt. Les produits qui auront pu être revendus avant la fermeture journalière du magasin à la date d'enlèvement initialement prévu pourront être remboursés au client, déduction faite de tout frais engendré.

Quelle que soit la part de commande remboursée, CEV sera réputé déchargé de ses engagements liés à ladite commande, sous réserve d'une notification la plus prompte possible au client.

Pour tout cas de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux et notamment si CEV est empêché, limité ou dérangé du fait d'incendie, explosion défaillance des réseaux de transmission, impossibilité d'approvisionnement, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, verglas, neige, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable de CEV ou de nature à rendre exorbitante la préparation de cette commande ou l'ouverture du site d'enlèvement. CEV informe dans ce cas, de la façon la plus prompte possible, le client par courrier électronique ou tout autre moyen de l'impossibilité de l'enlèvement prévu et des pronostics de rétablissement du service. De même, le client sera déchargé de l'enlèvement prévu, sous réserve d'une notification la plus prompte possible à CEV, pour tout cas de force majeure habituellement reconnue par les tribunaux ou pour toute circonstance hors de son contrôle raisonnable ou de nature à rendre exorbitante la réception de cette livraison. Le client ou CEV peuvent, dans une situation telle que celles visées dans le présent paragraphe, se notifier par courrier électronique l'annulation de la commande sans droit à indemnité de part et d'autre.

6. Rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à CEV pour échange ou remboursement sans pénalités à l'adresse du centre de préparation de sa commande.

Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

Adresse de renvoi des marchandises : Boucheries du Bocage – 3 route de Cartignies - 59440 Haut Lieu.

Le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client, dans le cas où, CEV n'aurait pas confirmé la réception de la commande avant sa livraison conformément à l'article 4.2 des présentes et sauf si cette confirmation intervient dans ce délai de trois mois : le délai de sept jours ouvrables court dans cette hypothèse à compter de ladite confirmation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, CEV est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou par chèque.

Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. CEV se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son emballage d'origine ou s'il est hors de son emballage scellé.

7. Prix
Les prix sont indiqués en euros.

Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

8. Paiement
Le client règle par carte bancaire à la commande.

CEV se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus ou si le client s'avérait insolvable. CEV conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Les éventuels articles qui ne seraient pas mis à la disposition du client lui seraient remboursés.

9. Garantie
Le client bénéficie de la garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle ni à la garantie légale d'éviction (art 1625 et suivants du Code Civil) et ni à la garantie des vices cachés sur les produits vendus.

A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil ); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art 1648 du Code Civil). Les informations particulières relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont le cas échéant présentées sur la fiche détaillée.

10. Service Relations Clients
Pour toute difficulté, le client peut adresser un courriel à CEV : serviceclient@boucheriesdubocage.fr ou un courrier aux Boucheries du Bocage, service client, 3 route de Cartignies, BP 74, 59362 Avesnes sur Helpe cedex.

11. Informations nominatives
La consultation de notre site n'entraîne aucune collecte d'informations.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Les noms, prénoms et adresse sont utiles pour établir la facture et préparer la commande. Les coordonnées téléphoniques permettent à CEV de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse électronique permet la confirmation de réception de la commande par CEV. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le client peut être amené à être informé des offres de CEV par téléphone ou courriel si le client l'a préalablement accepté. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d'envoyer un courrier électronique avec ses coordonnées à serviceclient@boucheriesdubocage.fr

Conformément à la loi du 10 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les fichiers nominatifs de CEV sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les informations sauvegardées sur notre serveur (données personnelles, listes de courses, etc.) sont traitées avec la plus grande confidentialité. A tout moment, CEV offre la possibilité d'avoir accès, de modifier ou d'effacer les données personnelles transmises : adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, etc. Ces informations figurent sur les comptes personnels clients et ces derniers peuvent y accéder à tout moment grâce à leur nom d'utilisateur et à leur mot de passe. Ces données peuvent également être modifiées par courriel à serviceclient@boucheriesdubocage.fr

CEV assure que les messages de prospection transmis, ne diffusent pas de contenu de nature à heurter la sensibilité des plus jeunes ni à générer des attitudes de violence.

CEV respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l'article 12.

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site CEV, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CEV.

En se connectant sur le site Internet créé par CEV, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de CEV.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de CEV. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de CEV et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société CEV.

13. Responsabilité
Sauf preuve d'une faute de sa part, CEV ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de CEV ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

14. Modification
Les parties conviennent que CEV peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne pendant 1 mois et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. CEV invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

15. Durée
Les présentes conditions s'appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par CEV, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 15.

16. Intégralité
La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

17. Mineur
CEV rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Enfin, en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s'engage par conséquent à être majeure.

18. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes.